MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://semaine-preventionsante.fr/ les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site https://semaine-preventionsante.fr/ est édité par Make.org Foundation : 

  • Raison sociale : Make.org Foundation
  • Statut juridique : Fondation / Fonds de dotation
  • Siège social : 13-15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris
  • N° RCS : / N° SIREN : 827 559 964
  • N° APE : 94.99Z
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18827559964
  • Directeur de Publication : François de La Villardière, Président
  • Contact : contact@foundation.make.org
 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la plateforme OVHCloud (Roubaix, France), de même que l’infrastructure technique. 

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site web :  www.ovhcloud.com
 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Contenus rédactionnels : Sauf mention contraire, les textes et contenus pédagogiques publiés sur le site https://semaine-preventionsante.fr/ sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libre de partager et d’adapter le contenu, à condition de citer les auteurs, de ne pas en faire un usage commercial et de redistribuer vos contributions sous la même licence.

3.2. Éléments exclusifs : Les logos, la charte graphique, le nom de domaine ainsi que les photos/vidéos identifiées comme appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable.

4. RESPONSABILITÉ

Les co-porteurs de La Semaine Nationale de la Prévention Santé, à savoir Inco Group et Make.org Foundation s’engagent à mettre à disposition toutes les informations utiles au sujet de ce dispositif et nécessaire à la bonne information des usagers. Si des informations sont manquantes, les co-porteurs s’engagent à répondre aux questions des utilisateurs du site internet via le formulaire de contact. 

L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au site https://semaine-preventionsante.fr/. Les co-porteurs de la Semaine de Nationale de la Prévention Santé ne pourront être tenus responsables, dans les limites permises par la loi, des dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications traditionnelles de navigation web, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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